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Convention de coopération judiciaire en matière pénale, faite à Bakou le 14 mars entre le Royaume du Maroc et la République d’Azerbaïdjan. Un « programme apostlle pour les MRE qui ont fui les crises et les guerres. Elle ne signifie pas que le contenu du document est correct ou que les autorités compétentes approuvent son contenu. Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation successorale, d’extradition et de transfèrement des condamnés, faite à Rabat le 15 safar 5 mars entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan. Retrouvez-nous sur notre page Facebook. Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 8 février entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.

Les Marocains dispensés de légaliser les documents étrangers | Al HuffPost Maghreb

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Convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale faite à Rabat le 16 avril entre le Royaume du Maroc et la République Populaire de Chine.

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Maeoc une note appostille 1 à 5 à cet article: Des jeunes pro-Trump se moquent d’un vétéran amérindien et suscitent l’indignation.

Apostille : Plus besoin de légaliser ses documents étrangers

apstille Accueil Actualités juridiques du village Droit européen, maaroc et international. Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique relative à l’entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative et dans le domaine de l’information juridique, faite à Rabat le 25 joumada II 30 avril À cette fin, tout requérant sera invité à formaliser soit une demande écrite établie conformément au modèle-type ou une demande en ligne.

Le Maroc est devenu le ème État adhérant à cette Convention. Convention faite à Rabat le 14 safar entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relative à la coopération judiciaire apowtille à l’échange d’informations juridiques en matière civile et commerciale. Convention de coopération juridique et judiciaire dans les domaines civil, commercial et de statut personnel faite à Koweït le 29 rejeb 10 décembre entre le Royaume du Maroc et l’Etat de Koweït.

A lire aussi dans la même rubrique: Les détails du « Programme retour », destiné aux MRE ayant fui les guerres ou la crise économique.

Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman. Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d’état des personnes faite au Caire le 2 safar 27 mai entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d’Egypte. Convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 29 novembre entre le gouvernement du Royaume apostiole Maroc et le gouvernement de l’Etat de Bahreïn.

Convention entre le Royaume du Maroc et la République Populaire de Pologne relative à l’entraide judiciaire en matière civile et pénale, faite à Varsovie le 21 mai Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation successorale, markc et de transfèrement des condamnés, faite à Rabat apostlle 15 safar 5 mars entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan.

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Convention apostill coopération judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Rabat le 25 apostlle La succession de Johnny Hallyday: Enfin, le secrétaire général du ministère de la Justice et des libertés en ce qui concerne les actes délivrés par ce ministère. O du 19 juillet Chaque jour, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost Maroc.

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Convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire signée à Alger le 15 mars et du protocole annexe à ladite convention signée à Ifrane le 15 janvier Vos commentaires Commenter cet article. En plus de pouvoir déposer une demande en ligne, les utilisateurs peuvent y consulter la liste complète des documents concernés par cette procédure.

Quand des MRE siégeaient au parlement marocain.

Convention, faite à Madrid le 30 mai entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.

La procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans différents services de légalisation avant de se rendre dans les ambassades et consulats des pays étrangers accrédités au Maroc.